Conditions générales de vente

L’inscription d’un ou plusieurs participants à un parcours Inter-entreprises est confirmée à réception du devis signé par le Client.
Le parcours de formation est réalisé en partie à distance, chaque participant doit disposer d’un accès à internet via un ordinateur et d’un téléphone.
Tout parcours démarré est dû dans sa totalité. Le démarrage s’entend le jour où le parcours en ligne est ouvert et le participant a accès au centre virtuel de formation mySkillFactory. En conséquence, la facture est datée et émise au jour du démarrage.

Les reports et annulations de la part du Client donnent lieu au paiement d’indemnité correspondant à un pourcentage de la prestation commandée et reportée ou annulée, destinée à couvrir les frais déjà engagés. En cas d’annulation d’une inscription, une indemnité sera facturée : – 20% du montant si l’annulation a lieu entre 1 et 2 semaines avant le démarrage

– 30% du montant si l’annulation a lieu moins d’1 semaine avant le démarrage En cas de report d’une inscription sur une session ultérieure, une indemnité de 5% du montant sera facturée si le report a lieu moins de 2 semaines avant le démarrage. Le report doit avoir lieu minimum 24h avant le démarrage de la session pour ne pas être considéré comme une annulation. Remplacement d’un participant, MYSKILLFACTORY offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même besoin, un projet sur lequel travailler, et disponible sur la totalité du parcours. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité, jusqu’à 24h avant le démarrage du parcours.

Insuffisance du nombre de participants à une session. MYSKILLFACTORY garantit le maintien des sessions programmées, sauf en l’absence totale d’inscription 1 semaine avant le démarrage.

Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte à l’ordre de MYSKILLFACTORY par virement bancaire. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

L’attestation de participation est adressée après la formation au participant. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début du parcours auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.